Consulter les documents du PLUi
Informez-vous sur la démarche, prenez connaissance des documents mis à disposition et participez à l'aménagement de votre territoire.
Retrouver ci-après le dossier de concertation du PLUi Conques-Marcillac. Il rassemble l’ensemble des documents relatifs à
l'élaboration du PLUi au fur et à mesure de leur validation. Ces éléments peuvent être consultés au siège de la Communauté de Communes, en Mairie ou téléchargés via les liens
suivants.
La Communauté de Communes a prescrit l'élaboration du PLUi Conques-Marcillac le 18 mars 2019.
A partir d’une approche multithématique (démographie, habitat, économie, paysage, risques, environnement, etc.), le diagnostic a ainsi permis d’identifier les enjeux majeurs de développement et d’aménagement du territoire pour les années à venir.
Les bourgs, villages et hameaux (+ de 3 foyers fiscaux) ont fait l'objet d'une description et de la définition d'une ou plusieurs perspectives d'aménagement.
Le diagnostic territorial est susceptible d'évoluer jusqu'à l'arrêt du PLUi afin d'actualiser les données le constituant.
Compte tenu de la place prépondérante tenue par l’agriculture et la viticulture (paysage, emploi, notoriété…) sur notre territoire, le choix a été fait d’intégrer au diagnostic
une analyse détaillée de ces filières. Cette étude a associée très largement la profession agricole (questionnaire, atelier agricole).
Les derniers résultats du recensement général agricole (démarche décennale) viendront alimenter l'étude agricole. La version actualisée sera disponible
prochainement.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi définit les grandes orientations d'aménagement du territoire en matière d'habitat, de développement
économique, de protection des espaces naturels, agricoles et forestier, de déplacement, de paysage, etc.
Bien que non opposable, c'est le socle de la stratégie du territoire il traduit le projet politique de la Communauté de communes en matière d'aménagement pour les
10 à 15 ans.
Le PADD a été débattu dans les 12 conseils municipaux du territoire entre les mois de Mars et Mai 2022 et a fait l'objet d'un débat en Conseil Communautaire le 31 mai 2022.
La phase d’étude du PLUi a été clôturée avec l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 5 mars 2024 (délibération n°03/023/2024).
L’arrêt correspond à un moment important dans l’élaboration du PLUI. Il s’agit d’une étape où le Conseil Communautaire constate que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour entrer dans la phase administrative visant à recueillir dans un premier temps l’avis des communes et des partenaires publics associés, puis dans un second temps celui de la population.
Le dossier est composé
- de pièces administratives, dont le bilan de la concertation,
- du rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, la justification des choix et l’évaluation environnementale,
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- du règlement écrit et ses annexes,
- des annexes.
Retrouvez l’ensemble du projet en consultation en cliquant ici.
Le règlement graphique, appelée couramment plan de zonage délimite le territoire en plusieurs zones. Les quatre grandes catégories de zones sont :
Outre la délimitation précise de chaque zone, le règlement graphique peut identifier des éléments réglementaires, comme les bâtiments éligibles au changement de destination ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d’acquérir le foncier pour des projets spécifiques.