Adresse : Maison du territoire - 28, avenue Gustave Bessiere - 12 330 Marcillac-Vallon
9h à 12h et 13h30 à 17h - du lundi au vendredi
Mail : plui.cccm[a]gmail.com
Num: 05.65.71.86.20
La phase d’étude du PLUi a été clôturée avec l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 5 mars 2024 (délibération n°03/023/2024).
L’arrêt correspond à un moment important dans l’élaboration du PLUI. Il s’agit d’une étape où le Conseil Communautaire constate que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour entrer dans la phase administrative visant à recueillir dans un premier temps l’avis des communes et des partenaires publics associés, puis dans un second temps celui de la population.
Le dossier est composé
- de pièces administratives, dont le bilan de la concertation,
- du rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, la justification des choix et l’évaluation environnementale,
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- du règlement écrit et ses annexes,
- des annexes.
Retrouvez l’ensemble du projet en consultation en cliquant ici.
Le règlement graphique, appelée couramment plan de zonage délimite le territoire en plusieurs zones. Les quatre grandes catégories de zones sont :
Outre la délimitation précise de chaque zone, le règlement graphique peut identifier des éléments réglementaires, comme les bâtiments éligibles au changement de destination ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d’acquérir le foncier pour des projets spécifiques.