Dernières actualités du PLUi

Le futur PLUi Conques-Marcillac arrêté - 14.03.2024

 

La phase d’étude du PLUi a été clôturée avec l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 5 mars 2024 (délibération 03/023/2024).

 

L’arrêt correspond à un moment important dans l’élaboration du PLUI. Il s’agit d’une étape où le Conseil Communautaire constate que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour entrer dans la phase administrative visant à recueillir dans un premier temps l’avis des communes et des partenaires publics associés. A compter de la transmission du dossier comprenant le projet de PLUi arrêté, ceux-ci ont trois mois pour rendre leur avis.

 

Ensuite, la démarche se poursuivra par la mise à disposition de la population du projet de PLUi lors de l’enquête publique. Le démarrage de l’enquête est souhaité pour mi-juin 2024. Une large communication sera faite pour l’annoncer.

 

Dans cette attente, retrouvez l’ensemble du projet en consultation dans cette partie (bas de page).

 

Le dossier est composé

 - de pièces administratives, dont le bilan de la concertation,

 - du rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, la justification des choix et l’évaluation environnementale,

 - du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

 - des Orientations d’Aménagement et de Programmation,

 - du règlement graphique et écrit,

- d'annexes.

 


Arrêt de la concertation - 5.02.2024

Le travail d’élaboration du PLUi a bien avancé en 2023. L’année fut principalement consacrée au travail de zonage dans chaque commune du territoire. Le projet de PLUi sera prochainement « arrêté » afin d’être soumis à la consultation des communes et des personnes publiques associées.

Le dossier complet du PLUi, intégrant les retours de cette consultation, sera ensuite soumis à la population via l’enquête publique.

 

Dans cette attente, la concertation est arrêtée, c’est-à-dire que les saisines pour les projets ou les doléances, ne serviront plus à alimenter le travail sur le zonage et le règlement puisque celui-ci est terminé. Un bilan de cette concertation et de la façon dont les contributions ont permis d'alimenter l'élaboration du document sera tiré et joint au projet de PLUi.

 


Exposition sur le PLUi au 1er étage de la Maison du Territoire - décembre 2023

Quelques panneaux expliquant la démarche PLUi et présentant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, qui a guidé le travail sur le zonage, sont exposés au 1er étage de la Maison du Territoire. L'exposition est accessible le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

 


Retrouvez notre Foire Aux Questions  - 03.07.2023

 

Retrouvez grâce à la FAQ du PLUi, les questions récurrentes sur le PLUi et les réponses qui y sont apportées : La FAQ


Participez aux prochaines réunions publiques  - 12.12.2022

 

La Communauté de communes organise deux réunions de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables :

  • Le mercredi 7 décembre à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Cyprien-sur-Dourdou
  • Le lundi 9 janvier à 20h30 à la salle des fêtes de Marcillac-Vallon (La réunion du 14 décembre est reportée)

Pour vous inscrire : 05.65.71.86.20 ou https://forms.gle/x9n49zomAq14HUSP8


Restitution de l'étude agricole et viticole - 14.06.2022

 

Organisation d'une réunion de restitution de l'étude agricole et viticole le jeudi 30 juin à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Christophe-Vallon, à destination des agriculteurs et organisations professionnelles du territoire. Pour vous inscrire : S'inscrire


Débat sur les orientations générales du PADD - 13.06.2022

Le Conseil Communautaire s'est réunie le 31 mai dernier pour débattre des orientations générales du PADD.

Consultez la délibération relative au débat :  ici ou rendez-vous sur la page "Suivre les différentes étapes


Recensement des projets touristiques du territoire - 08.06.2022

Vous souhaitez développer une activité touristique sur le territoire : hébergement touristique, offre de loisir, etc. Ce projet devra être autorisé par le règlement du futur PLUi. 

Pour faire connaitre votre projet compléter le formulaire ci-après : FORMULAIRE PROJET TOURISTIQUE


Mise à disposition du diagnostic du PLUi - 01.04.2022

Le diagnostic territorial a fait l'objet d'une présentation aux habitants du territoire lors de deux réunions publiques, organisées en février dernier à Saint-Christophe-Vallon et Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
A partir d’une approche multithématique (démographie, habitat, économie, paysage, risques, environnement, etc.), le diagnostic a ainsi permis d’identifier les enjeux majeurs de développement et d’aménagement du territoire pour les années à venir. 

 

Pour consulter la synthèse du diagnostic territorial : ici


Comprendre

Retrouvez dans cette rubrique une présentation générale de la démarche, le calendrier prévisionnel de mise en œuvre, les différentes pièces constituant le futur document, etc.


s'informer

S'informer, comprendre les enjeux du territoire, consulter les documents mis à disposition du public, etc.


contribuer

Registre de participation, organisation de réunions publiques et d'ateliers thématiques, etc. Retrouvez ici tous les outils permettant de contribuer à la construction du territoire de demain.



La démarche PLUi

La Communauté de Communes Conques-Marcillac a pris volontairement la compétence pour l’élaboration et le suivi des documents de planification urbaine (plan local d’urbanisme, carte communale) au 1er janvier 2017. Cette prise de compétence traduit la volonté des élus locaux d’envisager l’aménagement du territoire à une échelle dépassant le cadre communal, tenant ainsi compte des enjeux de développement portés par l’ensemble de notre bassin de vie.

Lors de sa réunion du 18 mars 2019, le Conseil communautaire a ainsi prescrit l’élaboration d’un PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Réalisé en collaboration avec les 12 communes membres du territoire, le PLUi Conques-Marcillac vise à identifier les grands enjeux de développement intercommunaux et à établir un projet d’aménagement du territoire cohérent pour les 10 à 15 prochaines années, tout en préservant les particularités de chacune de nos communes.

 

Il remplacera suite à son approbation les règles et documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur (RNU, carte communale et PLU) et déterminera à l’échelle de l’ensemble de la Communauté de Communes les zones à protéger (agricoles, naturelles, etc.) ainsi que les possibilités de construction. La mise en place du PLUi va ainsi permettre d’harmoniser l’ensemble des règles applicables au territoire Conques-Marcillac et de les adapter aux spécificités communales.

Les droits à construire vont changer - tenez-vous informé.