Participer

Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de contribuer à l'élaboration du PLUi Conques-Marcillac, de donner votre avis sur le projet du territoire, de formuler des observations sur les choix d'ouverture à l'urbanisation, etc.

Deux temps de participation 

L'élaboration du PLUi est un processus relativement long. Initié fin 2019, l'approbation du document final est envisagée pour la fin 2024. Plusieurs temps de participation sont prévus pour permettre à chacun de se positionner sur le projet d'aménagement de l'intercommunalité.

 

1. La concertation locale

La phase de concertation locale a débuté au lendemain de la prescription du PLUi et s'est étaler sur toute la période dite d'études qui vise à construire le PLUi. L'arrêt du projet, concluant le processus de concertation, a été fait par voie de délibération le 5 mars 2024.

2. L'enquête publique

Les acteurs du territoire pourront également se positionner sur le projet définitif avant son approbation lors de la phase dit administrative (2024). La Communauté de Communes organisera notamment une enquête publique afin de recueillir l'avis des habitants du territoire. 


Les moyens à disposition pour participer

*Le registre de concertation

Vous souhaitez faire part de vos observations sur le PLUi. Compétez le registre en ligne accessible ci-après. 


*LES SUPPORTS DE COMMUNICATION

   ·  Le flyer de présentation

   ·  L'exposition PLUi

       

       Et pour tout comprendre sur le PLUi Conques-Marcillac

 

   ·  Le guide du PLUi

*LES ATELIERS THÉMATIQUES

Pour alimenter le diagnostic territorial, plusieurs ateliers thématiques ont été organisés à destination de public cible :

·   les agriculteurs : automne 2019 puis printemps 2022

 

·   les jeunes via les centres de loisirs du territoire : été/automne 2021

*LES RÉUNION PUBLIQUES

La Communauté de Communes organise les réunions de présentation du PLUi. Les premières réunions, relatives au diagnostic territorial organisées en février 2022, ont rassemblé près de 200 personnes. De nouvelles réunions ont été organisées fin 2022/début 2023 pour présenter le PADD avec le même taux de participation.

 

Retrouver ici la FAQ des réunions publiques

*LES QUESTIONNAIRES

Afin d'identifier plus finement les projets en émergence sur le territoire mais aussi de partager la vision des habitants et acteurs du territoire sur son développement, plusieurs enquêtes ont été menées :

·         A destination des habitants du territoire

·         A destination des agriculteurs

·         A destination des entreprises

 


LE PROJET DE PLUi ARRETé

La phase d’étude du PLUi a été clôturée avec l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 5 mars 2024 (délibération n°03/023/2024).

 

L’arrêt correspond à un moment important dans l’élaboration du PLUI. Il s’agit d’une étape où le Conseil Communautaire constate que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour entrer dans la phase administrative visant à recueillir dans un premier temps l’avis des communes et des partenaires publics associés, puis dans un second temps celui de la population.

 

Le dossier est composé

 - de pièces administratives, dont le bilan de la concertation,

 - du rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, la justification des choix et l’évaluation environnementale,

 - du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

 - des Orientations d’Aménagement et de Programmation,

 - du règlement écrit et ses annexes,

 - des annexes.

 

Retrouvez l’ensemble du projet en consultation en cliquant ici.

 

Le règlement graphique, appelée couramment plan de zonage délimite le territoire en plusieurs zones. Les quatre grandes catégories de zones sont :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles (N)

Outre la délimitation précise de chaque zone, le règlement graphique peut identifier des éléments réglementaires, comme les bâtiments éligibles au changement de destination ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d’acquérir le foncier pour des projets spécifiques.