Vous souhaitez faire part de vos observations sur le PLUi. Compétez le registre en ligne ci-après.
Nb : dans le cadre des obligations de concertation, les contributions en ligne sont accessibles à tous (cf. bas de page). La Communauté de Communes prend en compte l'ensemble de ces retours, avis et observations dans le cadre de l'élaboration du PLUi.
La phase d’étude du PLUi a été clôturée avec l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 5 mars 2024 (délibération n°03/023/2024).
L’arrêt correspond à un moment important dans l’élaboration du PLUI. Il s’agit d’une étape où le Conseil Communautaire constate que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour entrer dans la phase administrative visant à recueillir dans un premier temps l’avis des communes et des partenaires publics associés, puis dans un second temps celui de la population.
Le dossier est composé
- de pièces administratives, dont le bilan de la concertation,
- du rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, la justification des choix et l’évaluation environnementale,
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- du règlement écrit et ses annexes,
- des annexes.
Retrouvez l’ensemble du projet en consultation en cliquant ici.
Le règlement graphique, appelée couramment plan de zonage délimite le territoire en plusieurs zones. Les quatre grandes catégories de zones sont :
Outre la délimitation précise de chaque zone, le règlement graphique peut identifier des éléments réglementaires, comme les bâtiments éligibles au changement de destination ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d’acquérir le foncier pour des projets spécifiques.
MERIOT Sandrine (mardi, 19 septembre 2023 23:22)
Bonjour,
Après une lecture approfondie des ambitions du nouveau PLUi, je suis ravie de constater qu'un de ces objectifs est de préserver le patrimoine culturel et architectural de ce territoire dans le respect de l'environnement.
Après lecture des commentaires précédents, ils ont souvent pour fil conducteur de cesser le "bétonnage" excessif et de redonner vie à des bâtis oubliés et pourtant chargés de l'Histoire de ce pays. Certes nos anciens n'avaient pas ce besoin d'être dans des lotissements proche de toutes commodités puisqu'ils se suffisaient souvent à eux mêmes et lesdits bâtis sont souvent disséminés sur le territoire loin de la "civilisation" actuelle. Est ce pour autant qu'il faut les oublier ? les laisser s'éteindre, se décrépir, s'effondrer...
N'est ce pas de notre devoir de faire perdurer les choses et les transmettre aux prochaines générations. Ne serait ce pas une fierté que de laisser à notre tour quelque chose voire de redonner juste vie à ce qui a été.
Propriétaire d'un ancien corps de ferme, j'accueille avec plaisir l'idée d'un nouveau PLUi qui permettrait à ces bâtiments de reprendre vie. Malgré toute ma bonne volonté pour réhabiliter ce bien sans un nouveau PLUi, je ne serai jamais en mesure de le faire.
Les objectifs avancés par le PLUi semblent être en adéquation avec ma philosophie : celle de continuer à TRANSMETTRE, PROTEGER, ENTRETENIR notre patrimoine.
Véronique Monsénégo (dimanche, 19 février 2023 10:58)
Bonjour,
La revitalisation des centres de villages originels est un axe majeur du PLUI qui se traduit par les objectifs tant de développement commercial que de réhabilitation et en vue de d'habitation des maisons de village, ainsi que de la préservation du patrimoine. Nous savons que les aspirations de ceux d'entre nous qui s'installons à la campagne nous guident vers le choix d'habiter un logement comprenant un espace extérieur à minima terrasse, voire jardin ou terrain. Le corollaire de ce mode de vie est la voiture, outil de déplacement totalement indispensable. Or les maisons de village bien souvent n'offrent pas d'espace de jardin et rarement de garages. Dans ces conditions, serait il possible de prévoir des emplacements réservés pour création de nombreux espaces verts municipaux ouverts à tous ainsi que pour création de petits parkings, jardins et parkings disséminés sur chaque opportunité foncière ?
Sandrine MAS (lundi, 26 décembre 2022 17:14)
Bonjour,
Suite à la réunion de présentation du PLUI le 7 décembre dernier à Saint Cyprien, je souhaiterais faire part de mon retour d'experience en tant que nouvelle résidente sur le territoire.
Dans l'axe 2 vous mettez en avant le développement de l'accès au numérique pour les entreprises installées notre territoire. Cet objectif devrait également être pris en considération pour les pariculiers salariés ayant optés pour une proportion importante de leur activité professionnelle en télétravail.
A ce titre, consciente qu'une couverture numérique optimale n'est pas possible sur l'ensemble des territoires communaux (hors bourg centre), il me semble qu'il serait judicieux de développer des lieux d'accueil coworking pour faciliter l'activité professionnelle des télétravailleurs qui ont fait le choix de s'installer sur le territoire le la CC Conques Marcillac et qui souhaitent y demeurer en alliant leur vie privée et leur vie professionnelle.
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en considération cette demande.
Cordialement.
Sandrine MAS
Courriel : clemhervine@gmail.com
Collectif Baules-Malvies (lundi, 17 octobre 2022 10:37)
ZAU sur le plateau de Baulès-Malviès – commune de Marcillac-Vallon
Hier…
Il y a peu, le plateau Baules Malviès était constitué de deux hameaux très anciens, implantés sur des éperons rocheux de faible valeur agricole. Le petit nombre d’habitations (de l’ordre d’une dizaine) occupait un espace réduit. L’essentiel des bonnes terres agricoles était soigneusement préservé et cultivé.
Le plateau de Baules Malviès domine Marcillac Vallon à 450 mètres d’altitude soit 200 mètres plus haut que le bourg. Il est éloigné de 3,5 kilomètres de la mairie, des commerces et services, via la D27, route fréquentée, sinueuse et exposée plein nord.
Dans les années 90 le « lotissement Roquevert » d’initiative communale a vu le jour sur les terrains restant d’un éperon rocheux à Malviès.
En 2012 lors de l’étude du PLU de Marcillac, une première proposition ouvrait l’espace constructible aux terres agricoles les plus riches et planes (côté gauche et côté droit de la route communale reliant les deux hameaux).
L’action du Collectif Baules Malviès, créé à cette époque, a réussi à limiter cette proposition mais, malgré les réserves émises par le Commissaire enquêteur lors de l’Enquête publique, le PLU a sacrifié un bel espace agricole en ZAU.
Ce fut une vraie rupture avec la tradition de respect des surfaces à fort potentiel agricole.
Baules et Malviès ont été en 2012 classés en ZONE ANC (assainissement non collectif) et ensuite on y consacre plusieurs hectares pour lotir et bétonner…
L’assainissement installé sous forme de fosses septiques individuelles est inadapté au terrain calcaire très fissuré et non filtrant caractéristiques des sols karstiques.
PLU et PLUi…
Depuis plus de dix ans, des CU et Permis d’aménager déposés ont été refusés, cette ZAU sur le plateau Baules Malvies est laissée à l’abandon….Et n’est plus cultivée comme autrefois.
Il y a un an (septembre 2021) un Permis d’Aménager, d’abord refusé –PA pour 20 maisons- a finalement été accordé à un promoteur, promoteur qui quelques mois après a déposé le bilan de sa société de promotion-contruction.
La sagesse est d’oublier ce projet, d’imaginer des solutions qui préservent ces espaces agricoles, ne dénaturent pas ces paysages, des solutions qui ne mettent pas en danger nos populations et notre environnement.
Appel aux habitants, à nos élus
Le village de Marcillac s’est développé naturellement sur les vallées creusées par les ruisseaux : le Créneau, le Cruou, l’Ady et tout particulièrement en suivant une ligne allant du Pont Rouge à Foncourieu, en direction de Conques.
Dans ces conditions, densifier la population sur le plateau Baulès-Malviès, éloigné du centre bourg, constitue une bizarrerie.
Est-ce qu’il n’y a pas mieux à faire que d’entasser 20 lots de 700 m² chacun, avec donc 20 maisons et sa quarantaine de voitures qui va avec, le tout avec chacun sa solution d’assainissement personnel contraignante et à coup sûr polluante ? Soyons sérieux …
N’avez-vous pas d’autres solutions de développement que de densifier la population sur un plateau situé en altitude et à l’écart du centre-bourg, qui plus est très mal desservi en termes de qualité de voirie donc accidentogène !
Ne pensez-vous pas qu’il y aurait mieux à faire que de construire sur des terres agricoles sources d’activités pour nos agriculteurs ?
Le Collectif Baules-Malviès dénonce à nouveau cette extension urbaine incohérente, en totale contradiction avec la nouvelle loi n° 2021-1104 « Climat et Résilience », loi qui impose aux communes de lutter contre l’étalement urbain au détriment des terres agricoles et des espaces naturels. Ce projet est en contre-sens total avec ce qu’impose l’État aujourd’hui.
Le Collectif Baules-Malviès demande que cette zone AU soit revue dans le cadre du zonage du nouveau PLUI ; son avenir avec un retour en zone A apparaît comme la meilleure solution et montrerait enfin la prise de conscience des élus dans ce combat qui n’a que trop durer.
Thierry Pouget (vendredi, 14 octobre 2022 20:12)
Août 2022, en ce énième jour de canicule, ces incendies partout en France, ces ruisseaux asséchés, le conflit en Ukraine et ses conséquences…, je me surprends, malgré tout, à penser à ce projet d’extension du lotissement de Malvies. En parcourant le texte de la loi climat et résilience du 22 août 2021, je m’efforce de trouver des arguments pouvant justifier le maintien de ce projet par nos élus. Peine perdue. L’assainissement, on fait fi des nappes phréatiques et cours d’eau en aval. La voirie, veillez simplement à replier vos rétroviseurs lorsque vous vous croisez. L’éloignement du centre bourg, la voiture électrique résoudra le problème et avec 400 mètres de dénivelé, de bons mollets seront nécessaires pour développer la mobilité douce. L’agriculture, ce n’est pas une parcelle bétonnée de plus qui nuira à l’auto suffisance alimentaire mise en avant par nos politiques. Le patrimoine et l’environnement, on reste sur de belles et louables intentions. Nous vérifions chaque jour que notre planète souffre et nous persévérons à n’avoir pas l’audace de dire non à des projets aussi aberrants y compris à une échelle locale. Le bon sens, l’intégrité et encore plus le devenir de nos enfants devraient nous inviter à privilégier le futur collectif à l’intérêt individuel. Sans parler d’héroïsme, il suffirait d’un peu de courage et de jugement pour que ces terres retrouvent enfin leur vocation agricole ancestrale. Aurélien Barrau, astrophysicien et philosophe disait, dans sa récente intervention devant le MEDEF, que dans notre façon de concevoir nos choix, « nous n’étions pas la solution mais nous étions le problème »
BALITRAND Fabienne (mardi, 23 août 2022 17:41)
Bonjour
Il est certes nécessaire de réglementer et de maîtriser l'urbanisation de nos communes. Toutefois, je pense qu'il serait opportun d'accorder des dérogations aux propriétaires de terrains qui sont des biens familiaux actuellement classés en zone non constructibles (as ou ncd) pour leur accorder l'autorisation de la construction d'une maison d'habitation en résidence principale à leur propre usage ou celui de leurs enfants. Ceci bien sûr concernant des terrains qui se situent dans des hameaux et ne présentent pas de valorisation agricole par leur petite superficie et leur proximité avec des habitations existantes. De telles autorisations n'engendreraient pas une urbanisation excessive et permettrait au contraire de maintenir la vie dans nos petits hameaux avec l'installation de jeunes familles qui font vivre écoles, commerces... J'ai déposé une demande écrite en ce sens le 15 juillet 2022 concernant 2 parcelles situées à Aubert.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes observations.
Montbroussous (mardi, 26 juillet 2022 12:21)
Dixit votre site "Les bourgs, villages et hameaux (+ de 3 foyers fiscaux) ont fait l'objet d'une description et de la définition d'une ou plusieurs perspectives d'aménagement."Pourtant sur la commune de Mouret, le hameau de la Bessière 4 foyers n'apparait pas, comme bien d'autres, alors que celui si représsente une liaison trés utilié entre la D13 et la D22 environ 4 à 5 vehicules/heure et classé en zône nature, à contrario le hameau de Pratpistel 1 foyé sur un impasse sans issue se trouve en Zu je pense qu'il faut revoir fondamentalement ce projet PLUi sur la commune de Mouret il est soit incomplé soit orienté, je demande à revoir sérieusement le hameau de la Bessière pour le classer en Zu
Cordialement
Rufié Yvan-marie (mardi, 26 avril 2022 14:20)
Avant d'inventer de nouveaux projet de labels toujours plus complexes, formulés dans un langage technocratique abstrait aux multiples sigles inutiles, je préfèrerais voir concrètement rénover les ruines de bâtiments désertés (bourgs, hameaux, fermes), nettoyer les déchets sauvages (ronciers-taillis, bois abandonnés), les détritus des bords de routes et des cours d'eau, les maisons et/ou fermes-taudis type celle du Cayla mais pas que...
/.../ de grâce : pourquoi faire se succéder les plans avant de mettre en oeuvre ce qui est déjà en place ... à moins que la gestion des questions techniques ne soit en panne ???