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Communauté de Communes Conques-Marcillac

Maison du Territoire
28, Avenue Gustave Bessiere

12 300 MARCILLAC-VALLON

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Siret : 24120064100017


Objet

Le site a pour objet la présentation de la démarche d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal portée par la Communauté de Communes Conques-Marcillac.

 

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Hébergement :

Jimdo

 

Crédits :

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Responsable de la publication : Marine FARBOS



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LE PROJET DE PLUi ARRETé

La phase d’étude du PLUi a été clôturée avec l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 5 mars 2024 (délibération n°03/023/2024).

 

L’arrêt correspond à un moment important dans l’élaboration du PLUI. Il s’agit d’une étape où le Conseil Communautaire constate que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour entrer dans la phase administrative visant à recueillir dans un premier temps l’avis des communes et des partenaires publics associés, puis dans un second temps celui de la population.

 

Le dossier est composé

 - de pièces administratives, dont le bilan de la concertation,

 - du rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, la justification des choix et l’évaluation environnementale,

 - du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

 - des Orientations d’Aménagement et de Programmation,

 - du règlement écrit et ses annexes,

 - des annexes.

 

Retrouvez l’ensemble du projet en consultation en cliquant ici.

 

Le règlement graphique, appelée couramment plan de zonage délimite le territoire en plusieurs zones. Les quatre grandes catégories de zones sont :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles (N)

Outre la délimitation précise de chaque zone, le règlement graphique peut identifier des éléments réglementaires, comme les bâtiments éligibles au changement de destination ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d’acquérir le foncier pour des projets spécifiques.