Découvrez la démarche
Le PLUi doit permettre de répondre aux besoins des habitants actuels mais aussi de réfléchir aux besoins futurs liés à l’attractivité du territoire :
Quel développement pour l’habitat et les activités ? Quelle organisation de la mobilité ? Quelle organisation des équipements et des services ? Quelle place pour l’agriculture ? Comment prendre en compte les espaces agricoles, naturels et forestiers ? Comment mettre en valeur les paysages, le patrimoine architectural, l’environnement le cadre de vie et l’environnement ? etc.
Le PLUi, un document de maîtrise foncière mais également un levier d’aménagement et de développement
stratégique pour le territoire.
Il permet d’établir un projet d’aménagement commun à l’ensemble des communes dans un objectif de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques des communes et ceux qui
relèvent de l’intercommunalité. Il planifie l’aménagement du territoire intercommunal pour les 10 à 15 prochaines années par une réflexion concertée en intégrant l’ensemble des thèmes qui touche
le développement intercommunal.
Il détermine les possibilités de construction et l’usage des sols sur l’ensemble des communes du territoire. Il constitue, suite à son approbation, le document juridique qui s’impose à
tous.
L’élaboration du PLUi est une procédure longue (3 à 4 ans) qui vise à :
Le PLUi doit permettre de construire un projet de territoire partagé par tous avec des règles de
constructibilité harmonisées à l'échelle des douze communes membres. Aujourd'hui, trois cas de figures se rencontrent sur le territoire (carte) :
1 - Les communes au RNU : application d’une règle de portée nationale en particuliers la constructibilité limitée
2 - Les communes disposant de cartes communales : définition spatiale des zones à urbaniser et application des règles d’urbanisme de portée nationale
3 - Les communes disposant de plans locaux d'urbanisme : définition d’un projet de territoire et organisation spatiale de droit à construire et application de règles
définies localement au niveau communal
Suite à l'approbation du PLUi
Un territoire définissant ses propres règles communes et permettant la mise en œuvre du projet de territoire
Les spécificités du PLUi
L'intercommunalité à fait le choix de lancer un PLUi qui se distingue de plusieurs manières :
Le calendrier de mise en œuvre
Le calendrier prévisionnel d’élaboration du PLUi est envisagé comme ci-après :
2019 – 2021 : diagnostic et préparation du projet
2021-2022 : Formulation du projet (PADD)
2022 -2023 : traduction réglementaire avec définition des orientations d’aménagement et de programmation, zonage et règlement et arrêt du projet
2024 : phase administrative (enquête publique et consultation des personnes publiques associées) et approbation du PLUi
La gouvernance locale
Le PLUi est élaboré en collaboration entre l'EPCI et les 12 communes membres. De nombreux outils sont déployés pour assurer la mise en œuvre d'un travail partenarial efficace :
- réunion de la Conférence des Maires
- création d'un COTECH (comité technique) constitué d'élus référents du territoire et de certains agents communaux
- présentation régulière en conseil municipal
- création d'outils de concertation à l'échelle de la commune
- organisation de séminaires d'acculturation à destination de l'ensemble des conseillers municipaux du territoire
La phase d’étude du PLUi a été clôturée avec l’arrêt du PLUi en conseil communautaire le 5 mars 2024 (délibération n°03/023/2024).
L’arrêt correspond à un moment important dans l’élaboration du PLUI. Il s’agit d’une étape où le Conseil Communautaire constate que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour entrer dans la phase administrative visant à recueillir dans un premier temps l’avis des communes et des partenaires publics associés, puis dans un second temps celui de la population.
Le dossier est composé
- de pièces administratives, dont le bilan de la concertation,
- du rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, la justification des choix et l’évaluation environnementale,
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- du règlement écrit et ses annexes,
- des annexes.
Retrouvez l’ensemble du projet en consultation en cliquant ici.
Le règlement graphique, appelée couramment plan de zonage délimite le territoire en plusieurs zones. Les quatre grandes catégories de zones sont :
Outre la délimitation précise de chaque zone, le règlement graphique peut identifier des éléments réglementaires, comme les bâtiments éligibles au changement de destination ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d’acquérir le foncier pour des projets spécifiques.