ENQUETE PUBLIQUE
La Communauté de Communes organise l'enquête publique dédié à l'élaboration du PLUi Conques Marcillac du 4 octobre 2024 à 9h au 12 novembre à 12h. Le site dédié à l'élaboration du PLUi Conques-Marcillac ne sera plus accessible à compter du 4 octobre.
Les modalités de participation à l'enquête publique sont accessibles sur le site de la Communauté de Communes Conques Marcillac.
Pour consulter le dossier d'enquête ou contribuer à l'enquête publique : https://www.democratie-active.fr/pluicccm/
La démarche PLUi
La Communauté de Communes Conques-Marcillac a pris volontairement la compétence pour l’élaboration et le
suivi des documents de planification urbaine (plan local d’urbanisme, carte communale) au 1er janvier 2017. Cette prise de compétence traduit la volonté des élus locaux d’envisager
l’aménagement du territoire à une échelle dépassant le cadre communal, tenant ainsi compte des enjeux de développement portés par l’ensemble de notre bassin de vie.
Lors de sa réunion du 18 mars 2019, le Conseil communautaire a ainsi prescrit l’élaboration d’un PLUi :
Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Réalisé en collaboration avec les 12 communes membres du territoire, le PLUi Conques-Marcillac vise à identifier les grands enjeux de
développement intercommunaux et à établir un projet d’aménagement du territoire cohérent pour les 10 à 15 prochaines années, tout en préservant les particularités de chacune de nos
communes.
Il remplacera suite à son approbation les règles et documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur (RNU,
carte communale et PLU) et déterminera à l’échelle de l’ensemble de la Communauté de Communes les zones à protéger (agricoles, naturelles, etc.) ainsi que les possibilités de construction. La
mise en place du PLUi va ainsi permettre d’harmoniser l’ensemble des règles applicables au territoire Conques-Marcillac et de les adapter aux spécificités communales.
Les droits à construire vont changer - tenez-vous informé.